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"Atouts Prévention Rhône-Alpes"

 

"Atouts prévention Rhône-Alpes",  26 Rue d’Aubigny CS 23425 69441 Lyon Cedex 03

Représentant légal : Monsieur Yves Corvaisier,

Hébergement : www.ovh.com

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Liens

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Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision.  Le Groupement inter-régimes  Atouts prévention Rhône-Alpes ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site. Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez  contacter  webmestre@atoutsprevention-ra.fr

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété d’Atouts prévention Rhône-Alpes. En application de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par Atouts prévention Rhône-Alpes des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle. Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 de la propriété intellectuelle. Atouts prévention Rhône-Alpes est titulaire des droits sur les bases de données qu'il met à la disposition du public sur son site. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases. L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale. Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée. Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans autorisation du Groupement inter-régimes Atouts prévention Rhône-Alpes, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle). L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, le Groupement inter-régimes interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Crédits photos : Thinkstock et Istock (mise en forme Atouts prévention-Rhône Alpes)

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal). La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal). Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, Atouts prévention Rhône-Alpes se verrait donc dans l'obligation de saisir la justice.

Informatique et libertés Registre des traitements

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet du groupement inter-régimes  Atouts prévention Rhône-Alpes a fait l'objet d'une inscription sur le registre du Correspondant Informatique et Libertés. Le site propose des liens vers le portail de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) ayant fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et du Tribunal de grande instance.

Consulter le registre simplifié des traitements de la Cnav

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Atouts prévention Rhône-Alpes a développé et utilise des traitements complémentaires qui contiennent des données personnelles en cohérence avec les finalités définies dans le registre simplifié. Ces traitements font l’objet d’inscription dans le registre du Correspondant Informatique et Liberté (CI). Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ces droits s'exercent, par voie postale, auprès du Correspondant Informatique et Libertés du Groupement Inter-régimes:Atouts Prévention Rhône-Alpes :  26 Rue d’Aubigny  CS 23425 69441  Lyon Cedex03

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Les données collectées par le biais de ce site (formulaires de contact) se limitent à celles que vous avez volontairement communiquées au groupement inter régimes Atouts prévention Rhône-Alpes afin de nous permettre d'accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel. En utilisant les formulaires mis à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.114-13 et L.377-2 du code de la Sécurité sociale sans préjudice des dispositions du code pénal.

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