"Atouts Prévention Rhône-Alpes"

"Atouts prévention Rhône-Alpes" CS 23425 69441 Lyon Cedex 03

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Exploitation des informations contenues sur le site

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Droits de reproduction

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En vertu des dispositions qui précèdent, le Groupement inter-régimes interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal). La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal). Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, Atouts prévention Rhône-Alpes se verrait donc dans l'obligation de saisir la justice.

Informatique et libertés Registre des traitements

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet du groupement inter-régimes  Atouts prévention Rhône-Alpes a fait l'objet d'une inscription sur le registre du Correspondant Informatique et Libertés. Le site propose des liens vers le portail de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) ayant fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et du Tribunal de grande instance.

Consulter le registre simplifié des traitements de la Cnav

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Atouts prévention Rhône-Alpes a développé et utilise des traitements complémentaires qui contiennent des données personnelles en cohérence avec les finalités définies dans le registre simplifié. Ces traitements font l’objet d’inscription dans le registre du Correspondant Informatique et Liberté (CI). Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ces droits s'exercent, par voie postale, auprès du Correspondant Informatique et Libertés du Groupement Inter-régimes:Atouts Prévention Rhône-Alpes : CS 23425 69441  Lyon Cedex03

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